L'expérience de notre personnel à votre service.
 
 
18 véhicules : 6 VSL - 5 ambulances - 7 taxis
 
Liaison avec le centre 15.
 
 
06 03 98 89 02
04 75 37 31 11
Vous pouvez exiger votre ambulancier c'est votre droit.
 
Les Ambulances LAGANIER sont à votre service 7 jours / 7.
 
Tous nos véhicules sont agréés par la DDASS.

 

 
Siège social
Bureau de LES VANS
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
11 route du Vivarais
07140 LES VANS
Bureau de LABLACHERE
 
LA JAUJON
 
07230 LABLACHERE
Bureau d'accueil
route nationale
 
07260 JOYEUSE
Nos partenaire:
Nos taxis:
LES VANS ( 3 licences)
, LABLACHERE ( 1 licences),
ROSIERES ( 1 licences),
LES ASSIONS ( 1 licences),
et BERRIAS ( 1 licences).
Pour être pris en charge par les organismes d'assurance maladie le transport doit être prescrit par le médecin avant d'être effectué.
Tous nos tarifs sont fixés au niveau départemental
 

Tarif TAXIS     ARRETE PREFECTORAL N° 2012-003-0001
 
Type de tarif                       :         Conventionnel CNAM
 
Date d’application du tarif  :                03/01/2012
 
Devise                                                        Euros
 
Horaires nuit                                      de 19h à 08h du matin
 
Forfait départemental                       1,54 €
(prise en charge du client)
 
 

 



 

 

 
 
Tarif A : en journée, nous vous amenons et vous ramenons
Tarif B : en nuit, nous vous amenons et vous ramenons
Tarif C : en journée, nous vous amenons et repartons à vide
Tarif D : de nuit, nous vous amenons et repartons à vide
Suppléments attente/ heure : 24,00 €
 
Quel que soit le montant affiché au compteur la somme à payer ne peut être inférieure à 6,40€ 
 
Des suppléments tarifaires sont applicables pour transport de bagages ou de colis, prise en charge en gare, transport d'animaux, transport d'un 4ème passager
 
 
 
 

TARIFS  VSL
 
Type de tarif                       :         Conventionnel CNAM
 
Date d’application du tarif  :                applicables au 1er avril 2012
 
Devise                                                        Euros
 
Horaires nuit                                      de 20h à 08h du matin
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Majoration de nuit
Entre 20h et 8h : majoration de 50 % du tarif de jour.
 
Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps de transport est effectuée entre 20h et 8h. Il ne s'applique pas dans le cas contraire.
 
Majoration de dimanche et de jour férié
- Entre 8h et 20h, majoration de 25 % du tarif de jour.
- Entre 20h et 8h, majoration de 50 % du tarif de jour.
 
Le tarif du dimanche s'applique à compter du samedi 12 heures.
 
Transport simultané de plusieurs malades
Le V.S.L. est habilité à transporter plusieurs patients (trois maximum par véhicule).
Lorsque plusieurs patients sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d'eux. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé.
 
Il est alors procédé un abattement :
- de 25 % pour deux patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ;
- de 40 % pour trois patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.
 
À noter
Cet abattement s'applique à la totalité de la facture (forfait et tarif kilométrique) majorée éventuellement ou pour transport de nuit, ou bien pour transport le dimanche ou jour férié.
 
Transport aller et retour
Lorsqu'un V.S.L. effectue un transport comportant l'aller et le retour du (des) patient(s), deux transports sont facturables.

Frais de péage
Les frais de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge.
 
TARIFS  Ambulance
 
Type de tarif                       :         Conventionnel CNAM
 
Date d’application du tarif  :                applicables au 1er avril 2012
 
Devise                                                        Euros
 
Horaires nuit                                      de 20h à 08h du matin
 


 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Suppléments
Un supplément de 21,67 € peut être perçu, sur présentation d'un justificatif, pour un transport d'urgence effectué sur la demande expresse d'un médecin régulateur (centre 15) ou d'un service d'aide médicale urgente (SAMU).
 
Un supplément de 10,83 € peut-être perçu pour les transports de prématurés ou en cas d'utilisation d'un incubateur.
 
Un supplément de 21,67 €  peut être perçu pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare, pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d'avion, de bateau ou de train.
 
Frais de péage
Les frais de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge.
 
 
 
 

 
Vous êtes pris en charge pour les transports prescrits par un médecin et :
 
• liés à une hospitalisation (entrée et sortie) complète, partielle ou ambulatoire,
 
• liés à des soins, ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée*,
 
• en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,
 
• liés à la nécessité d’être impérativement allongé ou sous surveillance constante,
 
• de longue distance (plus de 150 Km aller),
 
• en série (au moins 4 transports de plus de 50 Km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement).
 
 
Ou, si vous êtes convoqué par :
 
• le service du contrôle médical,
 
• la commission régionale d’invalidité,
 
• un expert médical (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale).
 
 
Ou, si vous vous rendez à une consultation médicale d’appareillage, ou chez un fournisseur d’appareillage.
 
Ou, si vous accompagnez :
 
• un enfant de moins de 16 ans, ou
 
• toute autre personne dont l’état de santé nécessite l’assistance d’une autre personne.
Dans ce cas, vos frais de transport peuvent être pris en charge. Le médecin doit le préciser sur la prescription.
COMMENT EN BéNéFICIER
En dehors de ces situations particulières, vos
transports ne sont pas pris en charge, même s’ils
sont prescrits par un médecin.
QUEL MODE DE TRANSPORT UTILISER
Le médecin choisit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et votre niveau d’autonomie :
 
le véhicule personnel ou les transports en commun (terrestre, bateau ou avion de ligne régulière) : si vous n’avez pas besoin d’assistance particulière, et que vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens,
 
• le taxi ou le véhicule sanitaire léger (VSL) : si vous devez être assis et/ou accompagné d’un personnel qualifié pour accomplir les formalités administratives,
 
• l’ambulance : si vous devez être allongé et/ou sous surveillance constante.
 
 
La prescription médicale doit toujours être faite avant le transport
sauf en cas d’urgence, ou si vous êtes convoqué par un établissement de santé (votre convocation est alors considérée comme une prescription médicale, et le mode de transport y est indiqué).
Vous devez strictement respecter le mode de transport indiqué sur votre prescription médicale.
Quelle prise en charge
Vos frais de transport sont pris en charge si vous avez une prescription médicale. L’accord préalable* du médecin conseil est aussi nécessaire dans certains cas.
Le remboursement
Vos frais de transport sont remboursés à 65 % en règle générale, sur la base des tarifs de la Sécurité sociale.
Ils sont calculés sur la base de la distance entre le lieu où vous vous trouvez et la structure de soins, pouvant donner les soins appropriés, la plus proche.
 
Dans certains cas (accident du travail, maladie professionnelle,
transport en lien avec une affection de longue durée*,…), vos frais de transport peuvent être pris en charge à 100%, dans la limite des tarifs en vigueur.
Les démarches
Si vous utilisez votre véhicule, les transports en commun ou un taxi non conventionné*, vous adressez à votre caisse d’Assurance Maladie :
 
• la prescription médicale de transport,
 
• votre demande de remboursement, accompagnée des justificatifs de dépenses (billets de bus, de train,…). Le formulaire « Demande de remboursement pour vos transports en véhicule personnel, transports en commun et taxi non conventionné » est disponible dans votre caisse ou sur
www.ameli.fr, rubrique « formulaires ».
 
Si vous utilisez un taxi conventionné*, un VSL ou une ambulance, vous adressez à votre caisse :
 
• la prescription médicale de transport, complétée par le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance) ou le taxi conventionné*,
 
• l’accord préalable* de votre caisse (si nécessaire),
 
• la facture de transport.
Sauf si le transporteur sanitaire ou la société de taxis fait lui-même les démarches.
L’accord préalable*
Il est obligatoire pour :
 
• les transports de longue distance (+ de 150 Km aller),
 
• les transports en série (au moins 4 transports de + de 50 Km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement),
 
• les transports en bateau, ou en avion sur ligne régulière.es démarches.
 
La demande d’accord préalable* est faite par votre médecin, en même temps que la prescription médicale de transport.
Vous devez la compléter, et l’adresser au service du contrôle médical.
La caisse ne vous a pas répondu… passé un délai de 15 jours (à partir de la date d’envoi de la demande d’entente préalable), cela est considéré comme un accord de sa part.
En cas de refus, votre caisse d’Assurance Maladie vous informe par courrier. Vous pouvez contester cette décision.
En cas d’urgence, certifiée par votre médecin, sur la prescription médicale de transport, l’accord préalable* de votre caisse n’est pas nécessaire.
      Aller et Retour en charge:
  Tarif A (de jour)
  Tarif B(majoré) (2)
 
          0,89 €
           1,34 €
  Aller en charge - Retour à vide:
  Tarif C (de jour)
    Tarif D (majoré)
 
          1,78 €
           2,67 €
            Heure d'attente
         24,00 €
 
            Péage autoroute
    sur justificatif
 
        Forfait départemental
Prise en charge + inclut les 5 premiers km parcourus en charge
           Jour
  Majoration de nuit
   Entre 20h et 8h : 
majoration de 75 %
    du tarif de jour
                        Majoration de 
                       dimanche et de
                           jour férié
Le tarif du dimanche s'applique à compter du samedi 12 h
 
       
51,30 €
 
       + 75% du
        tarifs jour
  - Entre 8h et 20h, majoration de 50 % du tarif de jour.
  - Entre 20h et 8h, majoration de 75 % du tarif de jour
Tarif kilométrique (à partir du 3ème Km)
         2,15 €
          idem
                                      idem
Valorisation trajet court
= 5 km parcourus
4,27 €
 
Valorisation trajet court
> 5 et = 10 km parcourus
3,36 €
 
Valorisation trajet court
> 10 et = 15 km parcourus
2,44 €
 
Valorisation trajet court
> 15 et = 19 km parcourus
1,53 €
 
Suppléments :
Aéroport
 
21,67 €
   
 
SAMU/SMUR
21,67 €
 
 
Prématuré
10,83 €
     Tarifs des transports sanitaires par V.S.L. (tarifs en euros applicables au 1er avril 2012)
Forfait départemental
  Prise en charge + inclut les 5 premiers km parcourus en charge
 
14,94 €
Tarif kilométrique (à partir du 5ème km)
0,83 €
Valorisation trajet court = 7 km parcourus
3,90 €
Valorisation trajet court > 7 et = 8 km parcourus
3,77 €
Valorisation trajet court > 8 et = 9 km parcourus
3,45 €
Valorisation trajet court > 9 et = 10 km parcourus
3,12 €
Valorisation trajet court > 10 et = 11 km parcourus
2,80 €
Valorisation trajet court > 11 et = 12 km parcourus
2,47 €
Valorisation trajet court > 12 et = 13 km parcourus
2,15 €
Valorisation trajet court > 13 et = 14 km parcourus
1,82 €
Valorisation trajet court > 14 et = 15 km parcourus
1,50 €
Valorisation trajet court > 15 et = 16 km parcourus
1,17 €
Valorisation trajet court > 16 et = 17 km parcourus
0,85 €
Valorisation trajet court > 17 et = 18 km parcourus
0,52 €
Supplément aéroport 
19,07 €